L’association Soins aux Professionnels de la Santé (SPS) a pour origine le rassemblement d’un groupe d’experts souhaitant partager et défendre la santé des professionnels de la santé.
Elle a pour mission :
- d’accompagner les professionnels de la santé et les étudiants à travers notamment un service d’aide psychologique, anonyme et confidentiel, 24h/24 et 7j/7 : 0 805 23 23 36 (service et appel gratuit)
- de prévenir : en proposant des sensibilisations et des formations
L’adhésion à la CPTS Pays des Rohan vous offre un accès à la plateforme SPS afin de pouvoir consulter les différentes ressources et de participer aux évènements proposés (JADES, eJADES, formations).
Cette année, la CPTS propose à ses adhérents d’avoir accès à la plateforme Facivi. Dédiée aux soignants, la plateforme réunit le meilleur d’un comité d’entreprise et d’une conciergerie ! Vous profitez d’un accès permanent et illimité à des milliers d’offres exclusives et à des centaines de partenaires de confiance.
Le tarif négocié pour les CPTS adhérentes à la FCPTS est de 12€ TTC/an.
Lors de votre adhésion, pour prendre cette option, choisissez uniquement “Adhésion + option FACIVI (CE) – collège 1, 2, 4”. Si une structure adhérente souhaite proposer ce service à ses salariés, il est possible d’ajouter autant d’ “option FACIVI (uniquement)” en plus de l’adhésion.
Le contexte :
La CPTS peut verser des indemnités ou des rémunérations au profit de ses membres afin de compenser la perte de revenus subie pour :
- La participation à la réalisation des missions de service public de la CPTS (participation à certaines réunions, à des groupes de travail, représentation de la CPTS Pays des Rohan à une réunion extérieure, animation d’un atelier)
- L’investissement des membres de la gouvernance au fonctionnement de la CPTS
Le cadre législatif :
Le décret fixant les modalités de fonctionnement des CPTS et notamment les conditions d’indemnisation et de rémunération de ses membres est paru au journal officiel le 17 mars 2022
Les conditions d’indemnisation :
Vous devez :
- Être professionnel(le) de santé en activité libérale ou salarié(e) d’une structure employeur
- Être adhérent(e) à la CPTS. L’adhésion est valable pour l’année en cours et sera à renouveler à chaque nouvelle année civile (à renouveler pour l’année 2025)
Quel plafond à ne pas dépasser ?
La somme totale des indemnités ou rémunérations perçues durant une année civile ne peut excéder la valeur annuelle du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. En 2022, c’est l’arrêté du 15 décembre 2021 qui fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2022 à la hauteur de 3 428 euros bruts en valeur mensuelle, soit 41 136 euros bruts en valeur annuelle.
Fonctionnement :
Lorsqu’une note d’honoraire est créée sur Plexus, vous recevez un mail qui vous l’indique. Le virement correspondant sera effectué par la suite
Informations complémentaires pour les salariés de structure :
Au cours de l’année 2024, un modèle de convention de partenariat a été rédigé en collaboration avec une avocate. Lorsqu’une structure adhère à la CPTS, une convention est à prévoir entre la structure et la CPTS. Le représentant de la structure pourra faire la demande de rémunération du salarié.
